Article 1. Dispositions générales

1.1. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des transactions commerciales réalisées au travers de la Plateforme par l’Utilisateur au profit de Supermiro.

1.2. Supermiro se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet https://supermiro.club/fr/cgv (ci-après « Site »). Les présentes CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date d’acceptation par coche des présentes CGV lors de l’utilisation de la Plateforme et la commande de Produits/Services (soit la date d’enregistrement de l’Utilisateur sur la Plateforme ou la date de commande par l’Utilisateur au travers de la Plateforme).

1.3. Ces CGV sont consultables sur le Site. Supermiro s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve de l’Utilisateur. 

1.4. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV préalablement à leur coche et les avoir acceptés sans restriction ni réserve. 

1.5. L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de la commande des Produits/Services. 

1.6. L’Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois luxembourgeoises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.

1.7. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Supermiro constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de l’ensemble des prestations de services détaillées sous l’article 4 des présentes CGV.

Article 3. Prix - paiement - remboursement

3.1. Le prix de vente HT de chaque Produit est fixé par Supermiro. Il est mentionné en euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises sur la fiche descriptive disponible sur la Plateforme ou son fournisseur de paiement.

3.2. Ce prix étant mentionné sur la Plateforme Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (notamment TVA, TVA à l'importation, frais d'emballage, droits de douanes etc.), il ne pourra pas être demandé à l’Utilisateur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

3.3. Supermiro procède à la facturation immédiate de tout Produit/Service commercialisé via la Plateforme lors de la commande par l’Utilisateur de tout Produit/Service avec une faculté d’annulation pour l’Utilisateur au plus tard 24 heures avant la consommation ou la mise à disposition des Produits/Services en remplissant le formulaire de rétractation sous le lien suivant. 

3.4. L’Utilisateur accepte qu’en cas d’annulation moins 24 heures avant la consommation ou la mise à disposition du ou des Produits/Services qu’il n’aura aucune faculté de remboursement du prix de vente du ou des Produits/Services.

3.5. Conformément à l’article L 222-9 (7) l) du Code de la Consommation, les commandes relatives à des tickets d’évènement culturel ne font pas l’objet d’un droit de rétractation pour l’Utilisateur.

3.6. Une commande de Produits/Services faite(s) par un Utilisateur ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation du Produits/Services. Supermiro se réserve le droit d’accepter le retour des tickets dans certains cas et à sa seule discrétion.

3.7. En cas d’annulation ou de report d’un Produits/Services, Supermiro informera dans les meilleurs délais l’Utilisateur par email ou par téléphone. En cas d’annulation, le Prestataire concerné définira les modalités de remboursement et la responsabilité de Supermiro ne saurait être mise en cause. Si Supermiro est chargé du remboursement, Supermiro l’effectuera au plus vite. Seul le prix du ticket vous sera remboursé. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Le remboursement se fera par le moyen qui aura été utilisé pour faire le paiement.

3.8. Le règlement des achats des Produits/Services par les Utilisateurs réalisés par l'intermédiaire de la Plateforme s’effectuera uniquement au travers de la plateforme par carte bancaire ou au moyen de cartes cadeaux.

3.9. La Plateforme fait l’objet d’un système de sécurisation. Pour la transmission, le traitement et l’enregistrement des données paiement, Supermiro utilise des technologies modernes et fiables. Les paiements par carte de crédit sont réalisés par le système Digiteal lors de la transaction en ligne et la transmission des données de l’Utilisateur s’effectue sous forme codée et sécurisée (https://www.digiteal.eu/).

3.10. Les prix pratiqués par Supermiro sont exprimés en euros et tenant compte de la TVA  applicable au jour de la commande.

Article 4. Réalisation et rémunération des Produits/Services

4.1. Pour chaque commande de Produit/Service réalisées par l’Utilisateur via la Plateforme, Supermiro percevra de l’Utilisateur le prix de vente TTC  du Produit/Service.

4.2. La facturation des Produits/Services sera effectuée simultanément à la confirmation de la commande des Produits/Services par un Utilisateur au travers de la Plateforme.

4.3. Le paiement des Produits/Services par l’Utilisateur donneront lieu à l’émission d’une facture par Supermiro à présenter au Partenaire.

4.4. L’Utilisateur ne pourra bénéficier des Services/Produit uniquement après le paiement effectif et la réception de ce paiement par Supermiro.

4.5. L’Utilisateur peut adresser toutes ses demandes à Supermiro uniquement par email à cette adresse. 

Article 5. Accès à la Plateforme par l’Utilisateur

5.1. L'accès à la Plateforme par l’Utilisateur est réservé à une utilisation strictement personnelle. 

5.2. Lorsqu'il utilise la Plateforme et/ou commande des Produits/Services, l'Utilisateur déclare agir à titre privé. 

5.3. Outre l'acceptation des présentes CGV, l'accès à la Plateforme est subordonné à l'ouverture d'un compte individuel. L’Utilisateur doit pour cela fournir des données permettant son identification. 

5.4. Lors de l'ouverture de ce compte, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Supermiro sans délai de tout changement les affectant, par e-mail à cette adresse.

5.5. Pour accéder et utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte sur la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. 

5.6. En effet, l’Utilisateur sera seul responsable de l'accès à la Plateforme grâce à ses identifiants et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de votre mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement Supermiro à l’adresse suivante.

Article 6. Obligations de Supermiro

6.1. Supermiro s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). 

6.2. Supermiro s'engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment à la commercialisation de la Plateforme, et des Produits/Services qu'il vend sur la Plateforme.

6.3. Supermiro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Utilisateurs.

6.4. Il s'engage notamment pour cela à répondre aux emails reçus par son service client et son service commercial dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française ou anglaise.

6.5. Tout échange entre Supermiro et l’Utilisateur est strictement confidentiel. Supermiro s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Article 7. Limitation de responsabilité

7.1. Supermiro est tenu à une obligation de moyen dans le cadre de l’accès à la Plateforme par l’Utilisateur dans le cadre de toute réservation ou commande de Produit/Service réalisée au travers de la Plateforme par l’Utilisateur. Supermiro ne pourra donc être tenu responsable de l'inexécution de la réalisation de la prestation de services préalablement convenue avec l’Utilisateur du fait d’un comportement fautif du Partenaire ou de son personnel, d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. 

7.2. Une commande effectuée par un Utilisateur ne peut être remboursée par Supermiro en cas de perte ou de vol par l’Utilisateur et d’utilisation frauduleuse de la facture par un tiers.

7.3. Enfin, Supermiro décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que conclu l’Utilisateur par l'intermédiaire de la Plateforme avec les Partenaires. Toute plainte relative aux descriptions, textes, commentaires, photos, vidéo… figurant sur le descriptif des Produits/Services sera redirigée vers le Partenaire désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur la Plateforme sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives prévue par la loi, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la Plateforme ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la Plateforme est strictement interdite.

8.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur la Plateforme sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 9. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 10. Absence de renonciation

Si au cours de la relation contractuelle, Supermiro n’exige pas l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGV, cela ne saura être interprété comme étant une renonciation à ladite disposition de sorte que l’Utilisateur ne pourra pas invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle de cette disposition.

Article 11. Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes CGV applicables entre l’Utilisateur et Supermiro sont soumises au droit luxembourgeois et interprétées conformément au droit luxembourgeois.

Article 12. Données Personnelles

12.1. Supermiro est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et qui sont les suivantes : 

• Nom et prénom(s) de l’Utilisateur ;
• Le numéro de téléphone de l’Utilisateur; et
• L’adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle de l’Utilisateur.
• La date de naissance de l’Utilisateur

12.2. Les informations personnelles collectées par Supermiro via les présentes CGV sont enregistrées dans son fichier clientèle et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec l’Utilisateur et la réalisation des prestations prévues par les présentes CGV.

12.3. Les informations collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder deux années, après la fin de l’accès à la Plateforme par l’Utilisateur, sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• L’un des membres du personnel du Partenaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation actuellement en vigueur au Luxembourg.

12.4. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de ses données personnelles aux fins de la réalisation des prestations de services convenue préalablement avec Supermiro.

12.5. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés, préposés, Partenaires et fournisseur(s) de paiement de Supermiro, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Supermiro par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la réalisation des Services sans autorisation expresse des membres du personnel du Client. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Supermiro s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

12.6. Les données nominatives de l’Utilisateur sont collectées par Supermiro conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

12.7. Supermiro est la personne responsable du traitement des données personnelles collectées. 

12.8. En adhérant aux présentes CGV, l’Utilisateur atteste qu’il consent à la collecte et l’utilisation de ses données personnelles aux fins de la réalisation de la prestation de services convenue préalablement avec Supermiro.

12.9. L’Utilisateur dispose, conformément au RGPD, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’opposabilité et de limitations des données personnelles qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés soit par courrier à l’adresse exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

12.10. La politique de protection des données mise en œuvre par Supermiro afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre des services est disponible ci-dessous.

12.11. L’Utilisateur également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise à savoir la Commission Nationale de la Protection des Données ou CNPD sous le lien suivant : Formulaire de réclamation - Particuliers - Commission nationale pour la protection des données - Luxembourg (public.lu).

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Date de la dernière mise à jour : 23 août 2023

Date d’entrée en vigueur : 18 octobre 2021

1. Introduction

Notre petite explication facile à comprendre et rapide à lire avant toute chose :

Chez SPMO S.A. (ci-après « Supermiro ») (« nous », « notre » ou « nos »), nous prenons très au sérieux les questions de confidentialité et de respect de la vie privée. Nous avons mis au point la présente politique de protection des données (la « Politique de protection des données ») afin de définir clairement et d’expliquer comment nous nous engageons en permanence à respecter tes droits en matière de vie privée, comment nous collectons les données à caractère personnel via ton utilisation de notre site Internet (supermiro.club), de nos lettres d’information (newsletters), des services proposés au travers de Supermiro le Club (le « Club ») et comment nous utilisons ces données à caractère personnel.

Tout traitement de tes données à caractère personnel est effectué conformément aux lois applicables à la protection des données, y compris, sans s’y limiter, au Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En utilisant nos Services, tu reconnais avoir été informé de cette Politique de protection des données et que tu la comprends et en acceptes le contenu. Nous nous réservons le droit d'adapter cette déclaration de protection des données si le fonctionnement de notre site Web le rend nécessaire.
 

Pour faire simple :

• Nous ne travaillons pas avec de régies externes, les informations auxquelles tu nous donnes accès sont utilisées uniquement chez Supermiro pour améliorer la qualité de notre service.
• Supermiro n’est pas un service, une plate-forme qui vend, revend à des tiers, des informations liées à nos utilisateurs. Nous analysons et compilons des statistiques de taux de consultation agrégés pour comprendre l’intérêt de nos utilisateurs de façon systématiquement anonymisée. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers sans ton consentement exprès, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire.
• Tu peux révoquer le consentement que tu as donné à tout moment.
• Supermiro a pour objectif de créer des liens entre les personnes pour un monde plus ouvert et inclusif. En bref, créer un monde où chacun peut découvrir et accéder à tout ce qui se passe autour de lui. Nous sommes une communauté qui repose sur la confiance… Nous nous engageons à être transparents ; à répondre à tes questions. Supermiro est une société à taille humaine, et nous faisons toujours le maximum pour répondre à notre mission première : offrir du bon temps aux gens et faire sourire les utilisateurs au quotidien.
• L'un des éléments fondamentaux pour gagner cette confiance est d'être clairs sur la façon dont nous utilisons tes informations et protégeons ta vie privée. Cette politique de protection des données explique quelles sont les données personnelles traitées par Supermiro, comment Supermiro les traite et à quelles fins, dans le détail.

2. Définitions

2.1. Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

2.2. Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par Supermiro dans le cadre de la mise à disposition de ses services proposés au travers de son site internet, son application mobile, de sa plateforme dédiée au Club (ou par des services tiers employés), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce Service, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

2.3. Utilisateur
La personne utilisant les services mis à disposition par Supermiro qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

2.4. Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

2.5. Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

2.6. Traitement  
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (Article 4 du RGPD).

2.7. Responsable du traitement
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation des services mis à disposition par Supermiro. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire des sites web et applications mobiles proposées.

2.8. Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées par Supermiro au travers de ses sites internet ou applications mobiles.

2.9. Service
Le service fourni par ce Service comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

2.10. Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

2.11. Cookie
Petite pièce de donnée stockée dans l'appareil de l'Utilisateur.

2.12. Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations (règlement général sur la protection des données).

3. Propriétaire et Responsable du traitement

3.1. Propriétaire

Nom : SPMO S.A.

Courriel : [email protected]

Adresse : Supermiro, 38 route d'Esch

L-1470 Luxembourg

Luxembourg

3.2. Délégué à la protection des données (DPO)

Nom : Christophe L.

Courriel : [email protected]

Adresse : Supermiro, 38 route d'Esch

L-1470 Luxembourg

4. Informations personnelles collectées & Utilisation

4.1. La collecte de données chez Supermiro

Nous effectuons des Traitements des données conformément aux services auxquels tu souhaites accéder et nous nous engageons à protéger tes Données Personnelles, à assurer la confidentialité et à traiter tes Données Personnelles uniquement dans le cadre des finalités suivantes:

• l’exécution des services auxquels tu accèdes ;
• la gestion de nos relations (y compris le traitement des paiements, la facturation, les services d’assistance,..) ;
• pour se conformer à nos politiques et procédures internes (y compris notre politique de conservation des documents) ; et
• pour se conformer à toute obligation de conservation des Données Personnelles qui nous est imposé légalement.

4.2. Cookies et technologies similaires

Notre site Internet contient des cookies et des technologies similaires, pour assurer son bon fonctionnement, améliorer ton expérience, analyser et améliorer l’impact de nos contenus. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies sur notre site Internet et les options qui s’offrent à toi à cet égard, nous te prions de bien vouloir consulter notre Politique en matière de cookies. (cf point 6)

4.3. Navigation sur nos plateformes

Lorsque tu utilises notre site Internet et nos applications, nous collectons des informations afin d’améliorer notre service. Les données collectées sont : date et heure de ta visite, expériences consultées, bons plans consultés et circuits consultés.

4.4. Ton compte

4.4.1.  Ton compte Supermiro Le Club

Grâce à ton super patron, tu pourras avoir la possibilité de créer un compte sur notre plateforme Supermiro Le Club afin d’accéder à des expériences culinaires et culturelles uniques. Le traitement des données liées à ton compte Club est nécessaire pour te fournir ce compte et les fonctionnalités correspondantes sur base des relations contractuelles conclues lorsque tu utilises nos services Club (article 6 (1) (b) du RGPD). 

Dans le cadre de la création d’un compte Club et de l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité, tu pourras décider d’accéder aux options/services suivants :

• Souscription à des newsletters hebdomadaires informatives relatives au Club ;
• Accès à la plateforme et au contenu du club ;
• Achat et réservation d’expériences proposées au travers du Club

Dans le cadre de l’utilisation et/ou de la navigation sur le Club, nous te demandons de nous fournir :

• Nom, Prénom, Emails, Numéro de téléphone.

Lorsque tu souhaites réserver et acheter une expérience au travers du Club, tu devras réaliser le paiement de cet achat par carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement et fournir les informations suivantes :

• Nom, Prénom, Numéro de carte, code CVC.

Pour plus d’informations concernant le traitement de tes données effectué par ce fournisseur, merci de te référer directement aux politiques en matière de protection des données et à la politique de confidentialité disponibles sous ce lien

• Nous conservons les données liées à ton compte pour une durée de 2 ans après le désabonnement aux Services.

Tu peux modifier certaines des données liées à ton compte ou supprimer ton compte directement dans les Préférences correspondant à ton compte.

Les champs marqués par un astérisque dans le formulaire d’inscription sont des données obligatoires. Tu peux choisir de ne pas nous transmettre ces données. Sans la fourniture de ces données, tu ne peux pas créer de compte sur notre site Internet et donc utiliser ce dernier.

4.5. Newsletters 

Nous proposons différents services qui te permettent de rester informé des dernières actualités. 

Tu peux t’abonner à nos newsletters (hebdomadaires et informatives) par e-mail.

• Les newsletters hebdomadaires t’informent des nouvelles expériences disponibles pour Le Club. Tu peux gérer la souscription à ces newsletters dans le menu « Mon compte » du site Internet. Tu peux également nous contacter directement via notre formulaire de contact, par email ou en répondant à ces newsletters si tu ne souhaites plus les recevoir, si tu n’y parviens pas toi-même à l’aide du lien de désinscription présent dans le pied de page de chaque newsletter. Nous procéderons alors manuellement au retrait de ton adresse email de la liste de diffusion dans un délai maximum d’une semaine.

Pour la fourniture de ces services, nous traitons tes données à caractère personnel sur base de l’exécution du consentement (article 6(1)(a) du RGPD).

Nous conservons la trace de l’envoi, la réception et l'ouverture de ces newsletters pour une durée de 2 ans.
 

4.6. Emails transactionnels

Lors de ton utilisation de Supermiro Le Club, tu peux être amené à recevoir différents e-mails transactionnels : 

1. Confirmation de création de compte
2. Code de vérification d’adresse e-mail
3. Confirmation de commande
4. Rappel de ta commande avant l’échéance
5. Demande d’évaluation de l’expérience achetée
6. Notification d’un bon cadeau activé sur ton compte

Nous conservons les données liées à ces e-mails (réception & ouverture) pour une durée de 2 ans.
 

4.7. Contact via nos formulaires

Sur base du consentement, si tu nous contactes (par exemple via le formulaire de contact ou directement par email), tes données suivantes seront enregistrées pour traiter ta demande : Nom, Prénom, Adresse email, Nom de société, Type d’utilisateur, adresse IP. Dans le cas où tu es connecté avec ton compte, tes demandes de contacts sont rattachées à celui-ci. 

Nous conservons la trace de l’envoi, de la réception et de l'ouverture de ces e-mails pour une durée 2 ans.
 

4.8. Commandes

Lors d’une commande sur la plateforme Supermiro Le Club, les données suivantes sont conservées : adresse IP, numéro de téléphone, date et heure de la commande. À des fins d’organisation, tes données seront également transmises au partenaire organisateur/destinataire sans que nous ayons le moindre contrôle sur l’utilisation qu’il pourra en faire. Dans le contrat qui lie Supermiro Le Club au partenaire, nous précisions cependant que ces données ne peuvent servir qu’à des fins de gestion de ta réservation/commande.

À des fins comptables, nous conservons les données liées à ta commande pour une durée de 5 ans après le désabonnement aux Services.
 

4.9. Bons cadeaux

Ton employeur peut être amené à émettre des bons cadeaux que tu pourras dépenser sur la plateforme Supermiro Le Club. Les données de transactions d’utilisation de ces crédits sont conservées pour une durée de 5 ans après le désabonnement aux Services.
 

4.10. Inscription sur liste d'attente

Pour certaines activités à forte demande, une liste d’attente/notification peut être activée. Lorsque tu t’inscris sur cette liste, un e-mail te sera automatiquement envoyé si de nouvelles places sont disponibles. Les inscriptions sur cette liste sont conservées pour une durée de 5 ans.
 

4.11. Demande d'organisation de Team Building

Un formulaire dédié à la demande d’informations pour l’organisation d’un Team Building est ouvert aux Team Leaders. Si tu nous contactes via ce formulaire, les données suivantes seront enregistrées pour traiter ta demande : Nom, Prénom, Adresse email, Nom de société, Département, Nombre de participants, Budget approximatif, Dates estimées, Options (système audio, service traiteur, etc.) et Adresse IP.

Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après le désabonnement aux Services.
 

4.12. Accès RH

Un accès restreint d’administration est ouvert au(x) responsable(s) des ressources humaines de ton entreprise. Cet accès lui/leur permet de maintenir à jour les listes des adresses emails et les informations des utilisateurs.
 

4.13. Sécurisation de la plateforme

Dans l’objectif de protéger le site Internet Supermiro Le Club de toutes tentatives d’intrusion non-autorisées ainsi que des tentatives de vols de données, différents systèmes de sécurité ont été mis en place :

1. Cloudflare : un pare-feu logiciel assure la cohérence des requêtes sur le site Internet
2. Google Recaptcha V3 : système permettant de bloquer les demandes de contacts soumises par les robots (sécurité activée uniquement pour les utilisateurs non-connectés).
3. Analyse des logs de connexions : les logs de connexions sont traités par un algorithme afin de bloquer les attaques par force brute (analyse des en-têtes de connexion et des adresses IP). Les erreurs lors des tentatives de login et de création de comptes sont consignées afin d’être analysées par notre équipe de sécurité et permettre la détection précoce d’une faille de sécurité ou de tentatives d’usurpation d’identité (cas des vols d’identifiants de connexion).

4.14. Sauvegardes, Nettoyages, Désinscriptions et Maintenance générale

4.14.1. Données de journalisation

Nous pouvons utiliser les données de journalisation (log data) se rapportant aux visites sur note site :

• Pour résoudre des problèmes de fonctionnalité de notre site et pour corriger des bugs sur base de l’exécution du contrat ou de ton consentement qui s’applique lorsque tu utilises nos services (article 6(1)(a) ou (b) du RGPD).
• Pour détecter et prévenir des activités indésirables ou abusives (par exemple des activités d’hameçonnage ou de spam) sur base de l’intérêt légitime pour la prévention de la fraude (article 6(1)(f) du RGPD).
• Nous conservons les données du journal pour une durée de 6 mois.

Notre fichier journal contient des données que nos utilisateurs fournissent automatiquement lors de leur visite à notre site en vertu des protocoles de communication en vigueur. La fourniture de ces données est donc techniquement nécessaire pour accéder à notre site.

4.14.2. Contenu hébergé sur des serveurs de tiers

Lorsque tu consultes une page de notre site qui contient un tel contenu hébergé sur des serveurs de tiers, ta requête HTTP, comprenant notamment des informations sur ton agent utilisateur (user agent, c’est à dire le dispositif avec lequel tu accèdes à notre site Internet) ainsi que ton adresse IP, sont transmises vers le serveur du tiers concerné. Le cas échéant, ta requête est assortie d’un référent (referer), indiquant au serveur cible l’adresse de la page sur lequel le contenu concerné est intégré.

La transmission de ta requête HTTP assortie, le cas échéant, d’un référent dans ce cadre-là est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime de proposer à notre public un site Internet diversifié et attrayant (article 6(1)(f) du RGPD).

Nous ne conservons pas tes données à ces fins.

Les fournisseurs desquels nous intégrons du contenu sur notre site, c’est-à-dire les destinataires de tes données, peuvent varier dans le temps. Il s’agit typiquement de fournisseurs de services en ligne. Pour le transfert de tes données à des destinataires situés en-dehors de l’Espace économique européen, nous nous reposons soit sur une décision d’adéquation adopté par la Commission européenne soit sur des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

La fourniture de ta requête HTTP est techniquement nécessaire pour accéder à notre site en vertu des protocoles de communication en vigueur.

4.14.3.  Sauvegarde de données – backups

Nous pouvons conserver tes données en relation avec les sauvegardes que nous effectuons sur base de notre intérêt légitime de sauvegarder les données en relation avec notre site Internet afin de pouvoir les restaurer en cas de perte ou de panne matériel (article 6(1)(f) du RGPD).

• Nous conservons nos sauvegardes de la base de données durant 20 jours.
• Nous conservons les fichiers du site Internet pour une durée de 2 ans.

Pour effectuer nos sauvegardes, nous avons recours à une solution proposée par le Datacenter qui héberge également nos serveurs. En cette qualité, le Datacenter est également destinataire de tes données. Tu n’es pas obligé de nous fournir des données spécifiquement pour que nous en puissions faire des sauvegardes.

4.14.4. Localisation IP

Nous pouvons traiter ton adresse IP pour déterminer le pays à partir duquel tu accèdes à notre site Internet et, en fonction de ta localisation, te donner accès ou non à certains contenus sur base de notre intérêt légitime de nous conformer à nos obligations en matière de la propriété intellectuelle (article 6(1)(f) du RGPD).

• Nous conservons une trace de ton adresse IP pour une durée de 3 mois puis celles-ci sont anonymisées.

La fourniture de ton adresse IP est techniquement nécessaire pour accéder à notre site.

4.14.5. Traitement de nettoyage des statistiques

À intervalle régulier, un nettoyage des statistiques d’audience interne est effectué afin de retirer les données erronées liées au passage de robots (indexation ou malveillant) afin d’avoir une vision objective de l’intérêt des utilisateurs pour les produits proposés par Supermiro.

4.14.6. Prestataire e-mail

Supermiro Le Club utilise Mailjet by Sinch pour l’acheminement des newsletters, des e-mails transactionnels et des SMS. 

1. Politique de protection des données : https://www.mailjet.com/legal/privacy-policy/
2. FAQ conformité RGPD : https://www.mailjet.com/resources/learn/gdpr/mailjet-gdpr-compliance/
3. Ressources RGPD : https://www.mailjet.com/fr/ressources/centre-apprentissage/rgpd/

Dans certains cas, Supermiro Le club utilise également Brevo (anciennement Sendinblue) comme solution secondaire/de backup pour l'acheminement des newsletters et des e-mails transactionnels.

1. Politique de protection des données : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
2. FAQ conformité RGPD : https://www.brevo.com/fr/rgpd/
    

4.15. Inscription à un team building

Dans le cadre d’un team building, un team leader peut activer une liste d’inscription afin d’en faciliter l’organisation. Lors de ton inscription sur cette liste, tu consens à ce que le team leader, ses éventuels assistants personnels ou collaborateurs et les membres de Supermiro gérant l’organisation aient accès à ton nom, prénom et adresse email professionnelle.
Suite à cette demande, il est possible d'ajouter des commentaires pour guider nos equipes lors de la conception de ton Team Building. Ces messages seront également conservés afin d'avoir un historique détaillé des demandes pour ton entreprise.

5. Droits des Utilisateurs

Tu as légalement le droit d’obtenir des informations pour te permettre de déterminer si nous détenons tes données à caractère personnel, d’y accéder et d’effectuer des corrections, de les mettre à jour, de les réviser ou de les supprimer dans des limites raisonnables. Nous répondrons à ta demander d’exercer de tels droits dans un délai raisonnable (et dans tous les cas dans les 30 jours suivant la réception d’une demande).

5.1. Accéder à tes Données.

Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement. Ces informations supplémentaires comprennent notamment les détails des finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. À condition que les droits et les libertés d’autrui n’en soient pas affectés, nous t’enverrons une copie de tes données à caractère personnel.

Tu as le droit de demander accès aux informations que nous possédons à ton sujet. Tu peux le faire en nous contactant à [email protected] ou en utilisant le formulaire de demande disponible dans la section « mon compte ». Pour nous permettre de pouvoir répondre ta demande, nous pourrons être amenés à te demander de confirmer ton identité.

5.2.  Vérifier et obtenir une rectification.

Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

Tu as le droit de demander la rectification de toutes données à caractère personnel te concernant qui sont inexactes et, en tenant compte de la finalité du traitement, tu peux demander d’ajouter des informations à tes données à caractère personnel si celles-ci s’avèrent incomplètes.

À tout moment, tu peux accéder à tes données à caractère personnel et les modifier dans les Préférences du compte correspondant à ton compte sur notre site Internet. Cependant, si tu estimes toujours que les informations que nous avons à ton sujet sont incorrectes, n’hésite pas à nous contacter pour que nous puissions les mettre à jour et assurer leur exactitude.

Si certaines de tes informations à caractère personnel changent (par exemple, adresse électronique), merci de réviser ces données dans les Préférences en ligne, ou envoie-nous par e-mail les changements pour nous permettre de corriger ou de mettre à jour tes données à caractère personnel.

5.3. Faire supprimer ou effacer tes Données personnelles

Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

Si, à un moment quelconque, tu souhaites que Supermiro supprime tes informations, tu peux le faire dans les Préférences en ligne, ou tu peux simplement nous contacter à cette adresse électronique : [email protected]. Dans certains cas, dont notamment lorsque nous avons besoin de tes données pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ton droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer.

5.4. S'opposer au traitement de tes Données

Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.

Tu as le droit de t’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière, à un traitement de tes données basé sur un intérêt légitime. Dans ce cas, nous ne traitons plus tes données, à moins que nous ayons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur tes intérêts et tes droits et libertés ou que nous nécessitons vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Tu as encore le droit de t’opposer à tout moment au traitement de tes données aux seules fins de prospection, auquel cas nous cesserons de les traiter à ces fins.

5.5. Retirer ton consentement à tout moment

Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. Le retrait de leur consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.

5.6. Limiter le traitement de tes Données

Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

Tu as le droit d'obtenir la limitation du traitement de tes données lorsque :

• Tu contestes l'exactitude de tes données
• Le traitement est illicite
• Nous n’avons plus besoin de tes données mais que tu en as besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• Tu t’es opposé au traitement et nous n’avons pas encore pu vérifier si nous avons des motifs légitimes qui prévalent sur les tiens

Lorsque le traitement a été limité, tes données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec ton consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Tu es informé lorsque nous levons la limitation du traitement de tes Données à caractère personnel.

5.7. Récupérer tes Données et les transférer à un autre responsable du traitement

Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations pré-contractuelles.

5.8. Obtenir des informations complémentaires

Si une information est manquante dans cette présente politique de protection des données ou si tu souhaites obtenir des explications sur certains éléments mentionnés ici, tu as la possibilité de prendre contact avec le DPO à l’adresse : [email protected].

5.9. Déposer plainte

Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données. (CNPD : 15 Boulevard du Jazz, 4370 Belvaux).

Avant d’introduire une telle réclamation, nous t’encourageons à nous adresser directement tes questions et remarques concernant le traitement de tes données à caractère personnel notamment par email à l’adresse suivante [email protected]. Nous prenons la protection de tes données à caractère personnel au sérieux et tâcherons de répondre au mieux aux réclamations que tu pourrais avoir.

Tu peux exercer chacun de ces droits en nous contactant à : [email protected]

Tu peux aussi modifier certaines des données liées à ton compte ou supprimer ton compte directement dans les préférences correspondant à ton compte.

Pour l’exercice de tes droits par rapport aux cookies et technologies similaires utilisés sur notre site, nous t’invitons de consulter notre Politique en matière de cookies ci-dessous.

6. Politique relative aux Cookies et technologies similaires

Supermiro utilise des cookies. La présente politique t’informe sur l’utilisation de ces cookies sur le site Internet, les sous-sites Internet de supermiro.com, les applications mobiles ainsi que sur les options qui s’offrent à toi à cet égard.

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les Cookies sont constitués de portions de code installés dans le navigateur qui aident le Propriétaire à fournir les Services selon les finalités décrites. Certaines finalités d’installation des Cookies peuvent également nécessiter le consentement de l’Utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à ton navigateur lorsque tu consultes un site Internet. Il peut être émis soit directement par le serveur qui héberge le site Internet que tu consultes, soit par un serveur tiers vers lequel le site Internet a le cas échéant transmis ta requête. Par défaut, ton navigateur conserve le cookie et le retourne lors de chaque nouvelle requête faite au serveur dont il est issu. Un cookie peut uniquement être lu par le serveur qui l’a placé. Un cookie peut, par exemple, contenir un numéro d’identification permettant de reconnaître ton navigateur lorsque tu interagis avec le site Internet en question. Il peut autrement aussi contenir une simple réponse « oui » ou « non » pour, par exemple, mémoriser ton choix en matière d’acceptation des cookies.

Alternativement, un site Internet peut utiliser la fonction localStorage de ton navigateur. Le localStorage fonctionne essentiellement de la même manière qu’un cookie. Similairement à un cookie, cette fonction permet à ton navigateur de sauvegarder des données par rapport à un site Internet et d’y accéder au besoin. Une inscription par localStorage est spécifique à un serveur déterminé. Pour les besoins de la présente politique, la notion de « cookie » fait référence à la fois à un cookie et à la fonction localStorage.

6.2. Qui peut placer des cookies sur notre site Internet ?

Les cookies sur notre site peuvent être émis soit directement par nous-mêmes, soit par les fournisseurs avec lesquels nous collaborons ou par les partenaires de ces fournisseurs. Dans le cas du Club, seul Supermiro émet des cookies.

Lorsque l'installation de Cookies repose sur le consentement, ledit consentement peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.

6.3. Les Cookies et leur finalité

6.3.1. Cookies techniques strictement nécessaire au fonctionnement du Service

Notre site Internet utilise des Cookies pour enregistrer ta session Utilisateur et mener d’autres activités strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, comme par exemple en ce qui concerne la distribution du trafic. Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ils permettent de :

• Conserver le choix que tu as exprimé sur le dépôt de cookies
• Accéder de manière sécurisée à ton compte personnel
• Maintenir la connexion à ton compte personnel lors de ta visite
• Interagir avec notre site, par exemple lorsque tu remplis des formulaires
• Naviguer entre les différentes pages de notre site

L’utilisation de ces cookies repose sur notre intérêt légitime de garantir le bon fonctionnement de nos services en vertu de l’article 6(1)(f) du RGPD. Si tu t’opposes à l’utilisation de ces cookies, notre site Internet ne fonctionnera pas.

6.3.2.  Cookies d’amélioration de l’expérience utilisateur et de mesure d’audience interne anonymisée

Cette Application utilise des Cookies pour enregistrer les préférences de navigation et optimiser l’expérience de navigation de l’Utilisateur. Parmi ces Cookies, on trouve par exemple ceux qui définissent les préférences de langue et de devise ou ceux pour la gestion des statistiques internes utilisées directement par le Propriétaire du site. Ces cookies sont destinés à faciliter l’accès à notre site Internet et à rendre son utilisation plus agréable et personnalisée. Ils permettent de :

• Personnaliser notre site Internet en mémorisant tes préférences (par exemple, l’apparition des popups réglages ou publicitaires)
• Maintenir la connexion à ton compte personnel d’une session de navigation à l’autre.
• Mesure d’audience obligatoire pour le fonctionnement du service mais sans collecte de données personnelles car anonymisée.

Nous avons besoin de ton consentement en vertu de l’article 6(1)(a) du RGPD pour l’utilisation de ces cookies. Tu peux toujours revenir sur ton choix ultérieurement. Si tu refuses de donner ton consentement, tu ne bénéficieras pas des fonctionnalités additionnelles que ces cookies t’apportent.

6.4. Liste des cookies

6.5.  Responsable du traitement des cookies

Nous sommes responsables pour la collecte de la requête faite à notre site et la transmission de celle-ci aux fournisseurs tiers mentionnés au point ci-dessus ainsi qu’aux partenaires de ces fournisseurs. Nous sommes également responsables pour le traitement de données effectué pour les besoins des finalités que nous poursuivons en lien avec les cookies techniques strictement nécessaires pour le fonctionnement de notre site Internet, les cookies amélioration de l’expérience utilisateur et de mesure d’audience interne anonymisée ainsi que les cookies analytiques.

6.6. Délai de rétention des cookies

Nous limitons de manière générale la durée de conservation de nos cookies à un maximum d’un an. 

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• 18-10-2021